Les cookies sont de petits fichiers de données ou fichiers texte placés par les sites web et les applications sur votre ordinateur local. Ces cookies peuvent avoir différentes finalités : il existe des cookies techniques (par exemple pour mémoriser les préférences de langue), des cookies de session (cookies temporaires qui expirent à la fin d'une session) et des cookies de suivi (cookies qui suivent et enregistrent votre comportement sur internet, afin de vous offrir une expérience utilisateur optimale).
La loi belge relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 contient des dispositions relatives aux cookies et à leur utilisation sur les sites web. Cette loi est une transposition de la directive européenne e-Privacy, ce qui signifie que la législation sur les cookies peut être appliquée différemment dans les autres États membres de l'Union européenne.
AT Distribution est établie en Belgique et suit dès lors la législation belge en matière de cookies.

AT Distribution souhaite informer chaque visiteur du site web de ses droits en vertu de la législation belge relative aux cookies ainsi que des cookies utilisés par AT Distribution. En utilisant le site web, le visiteur accepte l'utilisation de cookies. Les cookies aident AT Distribution à optimiser votre visite sur le site, à mémoriser vos choix techniques (par exemple votre choix de langue, votre inscription à une newsletter, etc.) et à vous proposer des services et des offres plus pertinents.
Si vous souhaitez consulter le site web d'AT Distribution, il est recommandé de laisser les options techniques relatives aux cookies activées. Sans cookies activés, AT Distribution ne peut garantir une navigation fluide sur le site. Si vous préférez ne pas utiliser de cookies, vous êtes libre de les désactiver.
Nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience sur notre plateforme/notre site web. Les cookies que nous utilisons sont sûrs. Les informations collectées à l'aide des cookies nous aident à détecter d'éventuelles erreurs ou à vous proposer des services spécifiques que nous estimons pertinents pour vous.

Nous distinguons les types de cookies suivants, selon leurs finalités :
Cookies essentiels / strictement nécessaires : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement déposés en réponse à des actions que vous avez effectuées, telles que la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou l'envoi de formulaires. Ils sont nécessaires pour garantir une communication efficace et pour faciliter la navigation (par exemple le retour à une page précédente, etc.).
Cookies non essentiels : ces cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, mais ils nous aident à proposer un site web amélioré et personnalisé.
Cookies fonctionnels : ces cookies permettent au site web d'offrir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation. Ils peuvent être installés par nos soins ou par des prestataires externes dont nous avons ajouté les services à nos pages.
Cookies analytiques : ces cookies nous permettent de suivre les visites et le trafic, afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre plateforme/notre site web. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à observer comment les visiteurs naviguent sur le site.
Cookies de ciblage/publicitaires : ces cookies peuvent être déposés par nos partenaires publicitaires via notre plateforme/notre site web. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos centres d'intérêt et vous proposer des publicités ciblées sur d'autres sites.

AT Distribution BV exécute toutes les mises à jour nécessaires et les travaux supplémentaires demandés au tarif horaire forfaitaire de 150 euros. Les travaux supplémentaires et les mises à jour convenus par e-mail sont juridiquement valables et valent accord.
Par dérogation à l'art. 1793 du Code civil, les travaux supplémentaires peuvent être prouvés par toutes voies de droit.

Toute modification des éléments entraînant un changement du prix du contrat ou d'une partie de l'offre nous permet d'adapter les prix proposés au prix de revient en vigueur à ce moment. Cela concerne le prix des matériaux et des matières premières. Le cas échéant, également le prix du coût de la main-d'œuvre. Cette disposition n'est pas limitative. Toute décision ou mesure des autorités, qu'elles soient nationales, supranationales ou internationales, ayant pour objet de limiter ou de réglementer l'achat, la vente ou l'importation et entraînant directement ou indirectement une augmentation de prix, nous permet d'adapter notre contrat au prix de revient en vigueur à ce moment.

AT Distribution BV demande toujours un acompte de 30 %, sauf convention contraire dans l'offre.
AT Distribution BV se réserve le droit d'établir des factures intermédiaires sur la base de l'état d'avancement des travaux.

Le délai de livraison est purement indicatif et un retard de livraison ne donne pas lieu à la résolution du contrat. Les livraisons dépendent de l'ampleur du projet et des éventuels produits sur mesure.
Toutes les livraisons s'effectuent départ entrepôt, sauf convention contraire expresse.
Si AT Distribution BV organise le transport des marchandises jusqu'au lieu de livraison, les dispositions suivantes s'appliquent :
En principe, les marchandises sont livrées à l'endroit où se situe l'entreprise du client et pendant les heures de travail normales ;
Les défauts et dommages de transport doivent être signalés immédiatement au transporteur lors de la livraison ;
AT Distribution BV a rempli son obligation de livraison dès lors qu'elle a présenté les marchandises une fois au client ;
Le risque relatif aux marchandises est transféré au client au moment du déchargement des marchandises.
Le client est tenu de contrôler les marchandises immédiatement après la livraison.

Si le client estime que les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat, il doit en informer AT Distribution BV par écrit dans les 5 jours suivant la date de livraison.
Les défauts dont le client peut démontrer qu'ils ne pouvaient pas être découverts dans les 5 jours doivent être signalés par écrit à AT Distribution BV au plus tard 5 jours après le moment où ils auraient raisonnablement pu être découverts. Passé ce délai, tout droit du client s'éteint.
Le client n'a le droit de renvoyer les marchandises faisant l'objet de sa réclamation qu'après accord écrit d'AT Distribution BV. Le client doit ensuite les expédier via le chauffeur mandaté par AT Distribution BV, accompagnées d'un bon de retour.
Les litiges ne suspendent pas les obligations de paiement du client.

Le client s'engage à prévoir un local sûr, ventilé, dépoussiéré et climatisé afin d'éviter tout risque de court-circuit, de dégât des eaux ou de surchauffe.
Si l'un des points ci-dessus n'est pas rempli par le client et que l'installation était néanmoins poursuivie, le risque de la pose est à charge du client, qui renonce à toute forme d'indemnisation.
Le délai d'exécution est purement indicatif et un démarrage tardif des travaux ou de l'exécution ne constitue pas un motif de résolution du contrat. Les dates prévues ne sont pas contractuelles mais sont mentionnées à titre purement indicatif.
Le client communiquera en temps utile ses instructions à AT Distribution BV concernant la faisabilité et/ou les limites des travaux commandés.
Si ces informations ne sont pas fournies en temps utile, sont incomplètes ou inexactes, les conséquences – techniques et financières – qui en découlent ne sont en aucun cas à charge d'AT Distribution BV.
Le client prévoira également les plans nécessaires relatifs aux conduites existantes et aux techniques présentes dans les murs et les cloisons. Si celles-ci sont endommagées lors de l'exécution des travaux par AT Distribution BV en raison d'une absence de communication ou d'une indication erronée de leur emplacement par le client, AT Distribution BV n'est pas responsable des dommages causés ni des dommages consécutifs.
Les locaux, les surfaces, les murs, l'infrastructure informatique et les installations électriques doivent être aisément accessibles en tout temps afin qu'AT Distribution BV puisse exécuter les travaux de manière fluide et efficace. Le client nous fournit toutes les informations nécessaires, y compris les données et paramètres informatiques requis, au moins 5 jours à l'avance, sauf si l'installation doit être réalisée de manière quasi immédiate.
AT Distribution BV a le droit d'accorder la priorité à certaines interventions ou de privilégier d'autres interventions non urgentes. Toute urgence est déterminée sur la base de motifs matériels ou sanitaires objectifs (médecins, hôpitaux, obligations SLA ou contrats de service, services de garde et/ou entreprises d'utilité publique).
La résolution des problèmes liés à nos installations est par défaut assurée à distance par AT Distribution BV via le Cloud ou le serveur. Si nécessaire, un informaticien ou une personne désignée par le client doit être désigné comme intermédiaire à contacter lors d'une intervention à distance.
Si le problème ne peut être résolu de cette manière, des interventions physiques ne peuvent avoir lieu que sous réserve de l'accord des deux parties, après présentation du coût estimé de l'intervention.
Les dispositions du contrat principal conclu avec notre client produisent leurs effets sur le contrat de sous-traitance qu'AT Distribution BV conclut avec le sous-traitant.
Les accords conclus avec le client s'appliquent au sous-traitant, comme si l'entrepreneur principal n'en faisait pas partie.
Le paiement des factures finales et/ou la mise en service de nos installations par le client vaut réception définitive

Dispositions non contraignantes
Si une disposition des présentes conditions générales devait s'avérer non contraignante, les autres dispositions restent néanmoins en vigueur. En outre, une telle disposition nulle doit, dans toute la mesure du possible, être convertie en une disposition de portée équivalente qui soit, elle, valable.

En cas de circonstances imprévues rendant l'exécution du contrat plus difficile, les parties renégocieront le prix convenu ou les modalités d'exécution.

Le délai d'exécution est suspendu en raison de circonstances imprévues indépendantes de la volonté d'AT Distribution BV, sans indemnisation, pour autant que le client en soit averti dans les 14 jours suivant leur survenance et au plus tard à la date d'exécution prévue.

AT Distribution BV est en droit de résoudre le contrat ou de suspendre l'exécution de ses engagements si elle n'est pas en mesure, temporairement ou définitivement, de remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure.
La force majeure comprend toutes les circonstances qui ne peuvent raisonnablement être influencées par AT Distribution BV. Cela inclut expressément la non-livraison (dans les délais) par des tiers à AT Distribution BV, sauf si le client peut démontrer qu'AT Distribution BV a commis une faute grave en la matière.

Toutes nos factures sont payables au comptant par virement bancaire, Bancontact ou Payconiq.
À défaut de paiement effectif à cette date, un intérêt de 10 % par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi que, également de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité de 8 % sur le solde restant dû, avec un minimum de 250 €.
La preuve de l'envoi de la facture est rapportée à suffisance de droit par le facturier de sortie et/ou la reprise dans la déclaration TVA ainsi que par tout autre moyen. AT Distribution BV ne délivre les schémas et fichiers électriques et/ou les attestations de contrôle (sans que cette énumération soit limitative) qu'après paiement intégral.
En cas de non-paiement d'un acompte ou d'une facture intermédiaire, AT Distribution BV se réserve le droit de suspendre l'exécution des travaux restants jusqu'au paiement de la facture, sans être redevable d'une quelconque indemnité de ce fait. AT Distribution BV détermine elle-même le moment où elle peut reprendre les travaux, sans qu'aucune indemnité ne soit due, par exemple pour cause de retard.
Si AT Distribution BV subit un préjudice (tant direct qu'indirect) à la suite de cette suspension, le client l'indemnisera. Si nécessaire, AT Distribution BV peut annuler le solde restant des travaux encore à exécuter. Dans ce cas, une indemnité de 30 % est due.

AT Distribution BV se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à ce que le client ait intégralement rempli l'ensemble de ses obligations présentes et futures envers AT Distribution BV.
AT Distribution BV a le droit, si le client reste en défaut d'exécuter son obligation de paiement ou s'il rencontre des difficultés de paiement, de reprendre les marchandises livrées sous réserve de propriété encore présentes chez le client, conformément à la réglementation relative au gage.
Le client n'est pas autorisé à vendre et à livrer effectivement à des tiers, dans le cadre de son activité commerciale, les marchandises grevées de la réserve de propriété.

Les vices cachés qui ne relèvent pas des règles particulières de la garantie légale de l'article 1792 du Code civil doivent être dénoncés par le client dans les 15 jours de leur découverte.
AT Distribution BV n'est pas responsable des vices apparents signalés après le délai susmentionné.
Le contrat ne peut plus être résolu de ce chef.

AT Distribution BV n'accorde de garantie sur les marchandises qu'elle livre que si et dans la mesure où celle-ci est octroyée par ses fournisseurs.
Aucun droit à la garantie n'existe si le client reste redevable d'un paiement envers AT Distribution BV ou si le client apporte des modifications aux marchandises livrées ou les fait exécuter par des tiers. AT Distribution BV enregistrera une demande de garantie auprès de son fournisseur et informera le client dès que celui-ci aura réagi.
AT Distribution BV n'est tenue de réparer les marchandises, de créditer le montant de la facture au client ou de livrer des marchandises de remplacement qu'à partir du moment où le fournisseur a accordé la garantie à AT Distribution BV, sauf si le client peut démontrer qu'AT Distribution BV a commis une négligence dans la prise de contact avec son fournisseur.

Tous les matériaux livrés restent la propriété d'AT Distribution BV jusqu'au paiement intégral. Le client est responsable de l'endommagement et de la disparition de ces biens à partir de leur livraison sur le chantier, ainsi que de notre matériel se trouvant sur le chantier.
Les garanties du fabricant/fournisseur s'appliquent aux matériaux et produits mis en œuvre. Les garanties d'AT Distribution BV ne s'étendent pas au-delà de celles du fabricant/fournisseur concerné. AT Distribution BV n'offre aucune garantie concernant les produits ou matériaux achetés par le client et n'est pas responsable des défauts de mise en œuvre de ceux-ci.
La garantie ne s'applique jamais aux réparations ou remplacements résultant d'accidents, de négligence, d'un usage inapproprié ou de causes étrangères telles que, par exemple, des perturbations sur les lignes de communication, sur la distribution d'électricité ou sur d'autres produits.
Si des tiers sont intervenus dans l'installation ou dans les travaux d'AT Distribution BV, AT Distribution BV n'est pas responsable et toute responsabilité et garantie d'AT Distribution BV pour les défauts de ses travaux ou leur dysfonctionnement s'éteint. Dans ce cas, AT Distribution BV peut exiger la réception immédiate de l'ouvrage livré.
Toute autre obligation d'indemnisation d'AT Distribution BV est toujours limitée au dommage direct et à la valeur facturée des marchandises livrées auxquelles se rapporte l'obligation d'indemnisation. Toutes les actions en indemnisation se prescrivent un an après le jour où l'article livré, auquel se rapporte l'obligation d'indemnisation, a été facturé au client.

Les conseils sont donnés par AT Distribution BV en son âme et conscience. Il s'agit d'un service complémentaire d'AT Distribution BV en tant qu'installateur. Toute responsabilité quant, par exemple, à leur contenu, leur exactitude ou leur exhaustivité est exclue.
Les dessins, schémas et illustrations fournis par AT Distribution BV le sont uniquement à titre explicatif et restent la propriété d'AT Distribution BV. Il est interdit de les copier, sauf pour un usage interne, ou de les mettre à la disposition de tiers. AT Distribution BV n'est pas responsable des erreurs et écarts par rapport aux illustrations, dessins, schémas et données relatives aux dimensions, aux capacités, etc., figurant dans les brochures, les offres, le site web, les confirmations de commande et les factures.
L'acheteur ne peut jamais tenir AT Distribution BV Telecommunicatie pour responsable du préjudice commercial subi à la suite d'interventions, mobiles ou à distance.

Si le client venait à invoquer l'article 1794 du Code civil, le bénéfice de tout ce qu'AT Distribution BV aurait pu retirer du contrat est fixé à 30 % des travaux annulés.
Les travaux déjà exécutés et/ou les matériaux déjà commandés pour les travaux à exécuter doivent bien entendu être intégralement indemnisés.
En cas de résolution par AT Distribution BV aux torts du client en raison d'une faute qui lui est imputable, l'indemnité de résolution s'élève à 30 % du prix total du contrat.
Si AT Distribution BV n'exécute pas elle-même le contrat, le client n'a droit qu'à une indemnité similaire à celle que nous pouvons exiger de lui s'il n'exécute pas le contrat.

Lors de la conclusion du présent contrat, le client recevra les conditions générales des contrats de service et/ou du contrat de location complète dans un e-mail distinct.

Vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins aux fins de la gestion de la clientèle, sur la base d'une relation contractuelle résultant de l'offre acceptée ou d'une commande, et ne sont pas utilisées sur la base de notre intérêt légitime à faire des affaires. Vous pouvez également nous demander à tout moment quelles données nous traitons à votre sujet et les faire rectifier ou supprimer, ou nous demander de les transférer. Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez prendre contact avec l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Les photos et images des réalisations peuvent être utilisées à des fins commerciales, c'est-à-dire la publication sur le site web ou d'autres canaux. Si cela n'est pas autorisé, cela doit nous être communiqué par écrit.

Tout litige technique, à l'exception des litiges de facturation, relatif à l'exécution des travaux doit, à la demande de l'une des parties concernées par la construction, être soumis à une conciliation devant le juge de paix ou le tribunal compétent avant qu'une procédure judiciaire puisse être engagée.
Tous les litiges découlant du présent contrat seront traités par les justices de paix et les tribunaux de Flandre-Occidentale, division de Courtrai.