AT Distribution BV - Kalkstraat 56A, 8570 Anzegem
info@atdistribution.be,
www.atdistribution.be, 056/44.00.55
TVA BE0774.563.113

Le site d'e-commerce d'AT Distribution BV offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site d'e-commerce (« Client »). En passant une commande via la boutique en ligne d'AT Distribution BV, le client doit accepter expressément les présentes conditions générales, par quoi il en accepte l'applicabilité, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions complémentaires du client sont exclues, sauf dans la mesure où elles ont été préalablement acceptées expressément et par écrit par AT Distribution BV.

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS et comprennent toujours la TVA ainsi que tous les autres droits ou taxes dus par le client, sauf mention contraire.
Si des frais d'expédition, de réservation ou administratifs sont facturés, cela est mentionné séparément. Tous les articles sont expédiés par AT Distribution BV ; l'enlèvement sur place est également possible. Des frais sont facturés pour cet envoi. Ceux-ci sont indiqués lors du processus de paiement.
En cas de livraison urgente, le supplément de prix est toujours à charge de l'acheteur (la taille, le poids, etc. sont des facteurs externes qui influenceront le prix et sont à charge du client).
L'indication de prix se rapporte exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos jointes sont à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Bien que le catalogue en ligne et le site d'e-commerce aient été élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs figurant dans l'offre ne lient pas AT Distribution BV. AT Distribution BV n'est tenue qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations fournies. AT Distribution BV n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes.
Si le client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, les dimensions, la capacité, les différentes marques, le poids et la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous invitons le client à prendre préalablement contact avec notre service clientèle.
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou retirée par AT Distribution BV. AT Distribution BV ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.

La procédure de commande est la suivante : le client place des articles dans son panier, puis clique sur la « caisse » où apparaît un aperçu du panier. Le client doit alors se connecter ou s'enregistrer avec un nouveau profil client. La confirmation s'effectue via l'adresse e-mail communiquée par le client. Le client choisit ensuite l'option d'expédition et l'option de paiement. Enfin, le client accepte les conditions générales (le présent document) et le contrat de vente est conclu.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants mentionnés sur notre site web
Actuellement encore en développement
AT Distribution BV est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du client.

Les articles commandés via cette boutique en ligne ne sont livrés qu'en Belgique
La livraison s'effectue toujours via Bpost, en dropshipping ou par d'autres services de messagerie.
Sauf convention contraire ou stipulation expresse contraire, les marchandises sont livrées au domicile du client au plus tard dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après réception de la commande, si elles sont en stock.
Tout dommage apparent et/ou défaut de qualité d'un article ou tout autre défaut de livraison doit être signalé sans délai par le client à AT Distribution BV.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) a physiquement pris possession des marchandises. Le risque est toutefois déjà transféré au client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le client du transport des marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par AT Distribution BV.

Les articles livrés restent la propriété exclusive d'AT Distribution BV jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Le client s'engage, si nécessaire, à signaler aux tiers la réserve de propriété d'AT Distribution BV, par exemple à toute personne qui viendrait à saisir les articles non encore intégralement payés.

Les dispositions du présent article s'appliquent exclusivement aux clients qui achètent des articles en ligne auprès d'AT Distribution BV en leur qualité de consommateur.
Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans indication de motifs.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le client, ou un tiers désigné par le client autre que le transporteur, a physiquement pris possession des marchandises.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer AT Distribution BV, Kalkstraat 56A, 8570 Anzegem, Belgique, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par écrit, par courrier postal ou par e-mail), de sa décision de résilier le contrat. Le client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, mais n'y est pas obligé.
Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le client doit renvoyer ou remettre les marchandises à AT Distribution BV, Kalkstraat 56A, 8570 Anzegem, Belgique, sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendrier après le jour où il a notifié à AT Distribution BV sa décision de rétractation du contrat. Le client est dans les délais s'il renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours calendrier.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à charge du client.
Si le produit retourné a subi une quelconque diminution de valeur, AT Distribution BV se réserve le droit de tenir le client pour responsable et de réclamer une indemnité pour toute dépréciation des marchandises résultant d'une utilisation par le client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Seuls les articles se trouvant dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, des modes d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat, peuvent être retournés.
Si le client résilie le contrat, AT Distribution BV lui remboursera tous les paiements reçus de sa part jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendrier après avoir été informée de la décision de rétractation du contrat. En cas de contrats de vente, AT Distribution BV peut suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu l'ensemble des marchandises en retour ou jusqu'à ce que le client ait démontré qu'il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par AT Distribution BV ne sont pas remboursés.
AT Distribution BV remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du client ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au client pour ce remboursement.
Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :
Les contrats de prestation de services après exécution complète du service ;
La fourniture de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier échappant au contrôle d'AT Distribution BV et susceptibles de survenir pendant le délai de rétractation ;
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
La fourniture de biens qui, par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits après la livraison
Les biens commandés spécialement pour le client

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale est valable à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Les clients sont invités à conserver l'emballage d'origine des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit prendre contact avec le service clientèle d'AT Distribution BV et renvoyer l'article à AT Distribution BV à ses frais.
En cas de défaut, le client doit en informer AT Distribution BV dans les meilleurs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le client dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement s'éteint.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts survenant à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, d'adaptations ou de modifications de l'article, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien, d'une installation poussiéreuse ou mal ventilée, ou de tout autre usage anormal ou incorrect.
Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois à compter de la date d'achat, respectivement de la date de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le client.

Le service clientèle d'AT Distribution BV est joignable par e-mail à l'adresse info@atdistribution.be et au numéro 056/44.00.55 de 9h à 12h et de 13h à 16h30, et le vendredi jusqu'à 15h30. Toute réclamation peut y être introduite.

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose AT Distribution BV, le client est redevable, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, d'un intérêt de 8 % par an sur le montant impayé, à compter de la date du défaut, de plein droit et sans mise en demeure. En outre, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 125 euros par facture.
Nonobstant ce qui précède, AT Distribution BV se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés (dans leur intégralité).

Le responsable du traitement, AT Distribution BV, respecte le RGPD (GDPR) du 24 mai 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018) en ce qui concerne la protection de la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que vous communiquez seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, à des fins publicitaires et/ou marketing.
Vous disposez d'un droit légal d'accès et, le cas échéant, de rectification de vos données à caractère personnel. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement communication écrite de vos données à caractère personnel au moyen d'une demande écrite, datée et signée adressée à AT Distribution BV, Kalkstraat 56A, 8570 Anzegem, info@atdistribution.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez à tout moment prendre contact avec AT Distribution BV, info@atdistribution.be.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est conservé sous forme chiffrée, de sorte qu'AT Distribution BV n'y a pas accès.
AT Distribution BV tient des statistiques (anonymes) de visite et de fréquentation en ligne afin de pouvoir déterminer quelles pages du site web sont consultées et dans quelle mesure.
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@atdistribution.be.

Lors d'une visite sur le site web, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine.
Les « cookies propres » sont des cookies techniques utilisés par le site web visité lui-même et qui visent à en assurer le fonctionnement optimal. Par ex. : les paramètres définis par l'utilisateur lors de visites antérieures sur le site, ou encore : un formulaire prérempli avec les données saisies par l'utilisateur lors de visites antérieures.
Les « cookies tiers » sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire existant, par ex. les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour de tels cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son consentement – cela peut se faire via un bandeau en bas ou en haut du site, renvoyant à la présente politique, ce qui n'empêche pas de continuer à naviguer sur le site.
Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, à recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à ce que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). N'oubliez pas que certains éléments graphiques pourraient ne pas s'afficher correctement ou que vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines applications.
En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée non valable, illicite ou nulle, cela n'affecte en aucun cas la validité, la licéité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour AT Distribution BV de ne pas faire valoir à un moment donné l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou de ne pas exercer l'un des droits issus des présentes Conditions, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Les présentes conditions générales sont complétées par d'autres conditions générales auxquelles il est expressément fait référence ainsi que par les conditions générales de vente d'AT Distribution BV. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévalent.

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Le droit belge est applicable, à l'exclusion des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
Le tribunal de première instance et le juge de paix de Courtrai sont compétents.

Cher client, vous ne devez compléter et renvoyer le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention d'AT Distribution BV, Kalkstraat 56A, 8570 Anzegem, info@atdistribution.be :
Je vous/Nous vous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant/la prestation du service suivant (*) :
Commandé le (*)/Reçu le (*) :
Nom(s) du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) :
Date :
(*) Biffer la mention inutile.